Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ALCINE NETTOYAGE et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de prestations de nettoyage et d'entretien de locaux.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par ALCINE NETTOYAGE à ses clients professionnels, à l'exclusion de toute autre condition.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Prestataire :
ALCINE NETTOYAGE
SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 984 148 569
Siège social : 24 Rue des Platanes, 38780 Pont-Évêque
Email : contact@alcine-nettoyage.com
Téléphone : 06 31 43 59 70 / 07 81 36 46 28
ALCINE NETTOYAGE propose des prestations de nettoyage et d'entretien de locaux professionnels, notamment :
Les prestations sont décrites de manière détaillée dans les devis et contrats individuels.
Toute demande de devis peut être effectuée par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site web. Le devis est gratuit et sans engagement.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par email). Aucune prestation ne sera exécutée sans accord préalable du client.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les prix peuvent être établis :
Les prix sont révisables annuellement selon l'évolution des charges (salaires, cotisations sociales, coûts des produits).
Les factures sont émises :
Sauf conditions particulières convenues, le règlement des factures s'effectue :
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Les contrats de prestations régulières sont conclus pour une durée déterminée (généralement 12 mois) et sont renouvelables par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 3 mois.
Les prestations ponctuelles prennent fin à l'issue de la réalisation de la prestation commandée.
Les prestations sont exécutées conformément aux modalités définies dans le contrat ou le bon de commande :
Le client s'engage à :
Le client s'engage à informer ALCINE NETTOYAGE de tous les risques particuliers liés à ses locaux ou activités. ALCINE NETTOYAGE s'engage à respecter les règles de sécurité en vigueur dans les locaux du client.
ALCINE NETTOYAGE s'engage à :
Le client s'engage à :
ALCINE NETTOYAGE met en place des procédures de contrôle qualité régulières pour assurer la conformité des prestations.
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans les 48 heures suivant la prestation contestée.
ALCINE NETTOYAGE s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter les mesures correctives nécessaires.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
ALCINE NETTOYAGE se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de :
ALCINE NETTOYAGE a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de ses prestations. Une attestation peut être fournie sur demande.
La responsabilité d'ALCINE NETTOYAGE est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait être engagée en cas de :
Tout sinistre ou dommage doit être déclaré par écrit dans les 5 jours ouvrés suivant sa découverte.
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, épidémies, guerres, incendies, inondations.
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle.
ALCINE NETTOYAGE garantit la discrétion de son personnel concernant les informations auxquelles il pourrait avoir accès dans les locaux du client.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
ALCINE NETTOYAGE se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité et avec l'accord préalable du client pour les contrats sensibles.
Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou partie, par l'une des parties sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.
ALCINE NETTOYAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées au client et s'appliqueront aux contrats conclus postérieurement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le fait de passer commande ou de signer un contrat avec ALCINE NETTOYAGE implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
Email : contact@alcine-nettoyage.com
Téléphone : 06 31 43 59 70 / 07 81 36 46 28
Adresse : 24 Rue des Platanes, 38780 Pont-Évêque
